Rapport Domont sur les contre-indications à la conduite

Rapport Domont

Contre-indications à la conduite en France

Nous remercions beaucoup le Dr Xavier Zanlonghi (Clinique Sourdille Nantes France) qui nous a fourni les fichiers ci-dessous. Sa participation au groupe de travail sur les contre-indications et les aptitudes à la conduite automobile en France fut déterminante.

Comité InterMinistériel de Sécurité Routière du 9 juillet 2003

Groupe de travail relatif « aux contre-indications médicales à la conduite automobile »

Rapport du Professeur Alain Domont du 30 juin 2003

Liste des membres du groupe de travail sur l'aptitude des conducteurs

Méthode

Sommaire

Rapport Domont partie 1 Evaluation médicale des capacités des conducteurs

Rapport Domont partie 2 Modalités d'organisation du dépistage médical

Rapport Domont partie 3

Conclusion du rapport Domont

Annexe

Bibliographie

PARIS, 25 juin (AFP) - "Il est trop sénile, trop handicapé pour conduire". Ce genre de constat, souvent entendu, s'inscrira bientôt sans arbitraire dans un cadre législatif: un rapport officiel sera remis début juillet au Premier ministre, définissant les "contre-indications médicales à la conduite".

Les spécialistes se sont notamment penchés sur les maladies psychiatriques. Ils préconisent que soient interdites de volant les personnes souffrant de "démence documentée", c'est-à-dire dossier médical faisant foi.

Les malades d'Alzheimer ne pourront ainsi plus conduire. C'est déjà le cas pour la plupart d'entre eux. En revanche les épileptiques pourront continuer à le faire.

Selon les recommandations du rapport de 80 pages, qui doivent être validées par le gouvernement, certaines prises médicamenteuses, comme les somnifères, formeront aussi des contre-indications médicales à la conduite, tant que le produit sera actif.

Les porteurs d'un défibrillateur cardiaque implantable se verront aussi interdire de volant. Ainsi que les sujets amputés d'une main ou d'un avant-bras, à moins qu'ils procèdent à une adaptation de leur véhicule.

En terme de vision, les experts ont dressé un cadre strict, si une correction oculaire suffisante n'est pas possible. Des conducteurs, notamment âgés, pourraient se voir interdire de volant de nuit ou pour des longs trajets.

Les règles seront plus sévères pour les professionnels de la route, comme les chauffeurs de cars ou de poids lourds. Ceux-ci doivent déjà passer une visite médicale obligatoire pour exercer.

Le rapport a été élaboré par une trentaine de spécialistes nommés par décret début avril: généralistes, psychiatres, ophtalmologues, neurologues, gérontologues, néphrologues, orthoptistes, cardiologues, etc. Des endocrinologues ont aussi travaillé sur les automobilistes diabétiques.

Un des médecins-experts a expliqué à l'AFP que leur souci a été de "ne pas désocialiser", la voiture étant un vecteur social. Selon lui, les interdictions pour maladie sont limitées aux cas ou il y a danger "pour le conducteur ou les autres".

En France, contrairement à d'autres pays d'Europe, le contrôle de l'aptitude médicale à la conduite s'est toujours fait "en réagissant" (par exemple lors d'une expertise après un accident) plutôt qu'"en agissant", selon un haut responsable de la Sécurité routière.

L'objectif du gouvernement est donc une évaluation préventive pour tous les Français. Mais, face à l'ampleur de la tâche, l'accent sera mis au début sur "les deux bouts", les plus jeunes (à l'examen du permis) et les plus âgés.

A partir de 75 ans, les conducteurs seront astreints à une visite médicale obligatoire tous les deux ans. La Sécurité routière a constaté une recrudescencedes accidents des plus de 75 ans, au kilomètre parcouru.

En-dessous de 75 ans, la périodicité des visites sera plus longue, probablement de dix ans.

Les autorités insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une loi "anti-personnes âgées".

Selon le délégué à la Sécurité routière, Rémy Heitz, "il ne faut pas stigmatiser les personnes âgées et il ne faut pas que s'instaure l'idée d'un couperet". D'un autre côté, confie-t-il, une loi devrait soulager certaines familles qui n'osent pas entamer de démarches vis-à-vis d'une personne devenue dangereuse au volant.

Le médecin de famille aura un rôle important dans la délivrance des certificats d'aptitude. Si un conducteur se voit refuser par son médecin un tel certificat, il pourra en appeler à un spécialiste agréé, voire à une commission médicale, qui tranchera.

seb/cho/ds AFP 251041 JUN 03