Ophtalmologie

Le SNOF obtient de la justice le blocage de l’accès à un site internet qui délivrait des ordonnances frauduleuses de lunettes et lentilles de contact

Communiqué de presse du 27/01/2023

Pour la première fois en France dans le domaine de la santé, le SNOF, accompagné du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) et de la CNAM (Caisse National d’Assurance Maladie), a obtenu, par décision de justice, l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet (Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR) de suspendre l’accès au site Ophtalmos.io pendant un an en France. Par cette décision, le Tribunal Judiciaire de Paris, reconnaît que les services proposés par le site Ophtalmos.io pourraient être constitutifs d’infractions pénales d’exercice illégal de la médecine, d’escroquerie, de faux et usage de faux, mais également de pratiques commerciales trompeuses au préjudice des patients et des ophtalmologues.  

Thierry Bour, Président du SNOF, déclare : « Nous nous félicitons de cette décision qui reconnaît le préjudice subi par les ophtalmologues et les patients par ces pratiques frauduleuses et peu scrupuleuses. 

Les mesures de blocages assignées aux fournisseurs d’accès à Internet sont une première en France dans le domaine de la santé et le seul moyen d’arrêter ce site de nuire. L’ophtalmologie est une spécialité médicale : la prescription de lunettes et de lentilles de contact se doit d’être sécurisée, c’est en tout cas notre conviction. Je suis satisfait qu’aujourd’hui elle soit reconnue et actée par la justice. » 

Depuis 2021, le site a délivré plusieurs dizaines de milliers d’ordonnances frauduleuses de lunettes et lentilles de contact avec usage de fausses signatures de médecins « européens ». Après une première mise en demeure à l’été 2022 qui avait conduit à la disparition du site, il apparaît de nouveau et à l’identique disant être hébergé par la société OVH. En janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris statuant en procédure accélérée au fond, enjoint aux quatre fournisseurs d’accès à Internet, dans un délai de 15 jours et pendant un an, d’empêcher l’accès de ce site, à partir du territoire français et à leurs abonnés situés sur ce territoire.  

Cette décision est une victoire pour le SNOF, qui ne cesse de lutter contre les pratiques frauduleuses qui portent atteinte à la profession médicale et représentent un danger pour la santé visuelle des patients. Le SNOF s’est positionné comme lanceur d’alerte dans le cas des facturations abusives dans les centres de santé en ophtalmologie et continue de lutter contre ces pratiques de type commercial afin de garantir un parcours de soins sécurisé. L’Assurance Maladie vient d’ailleurs d’annoncer le déconventionnement en région parisienne de deux centres de santé facturant des actes fictifs. 

Le SNOF s’étonne que plusieurs dizaines de magasins d’optique aient conseillé l’utilisation de ce site sans propriétaire identifié à leurs clients, tout en ayant conscience de son caractère manifestement frauduleux, du contournement de la législation et de l’absence de dépistage pathologique associé. Le SNOF va déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour faux, usage de faux, escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité d’exercice illégal de la médecine. 

A propos du SNOF :
Créé en 1906, le SNOF a pour but « d’étudier et de préparer en collaboration avec les pouvoirs publics et les autorités compétentes l’application des mesures générales de protection de la santé publique pouvant se rapporter à l’exercice de l’ophtalmologie ». Avec ses 2 900 adhérents, il regroupe 2/3 des ophtalmologistes de France et obtient ainsi le taux de syndicalisation le plus élevé des syndicats français. 
Il constitue l’interface entre les ophtalmologistes, avec leurs priorités de médecins, l’intérêt de leurs patients, leur volonté de garantir un accès à des soins de qualité et les pouvoirs publics.

Le SNOF propose des schémas éprouvés de délégation de tâches, de collaboration accrue avec les orthoptistes et les opticiens, pour un exercice médical adapté aux ophtalmologistes d’aujourd’hui et de demain, tout en préservant la santé des patients.

@snof_org

Contacts presse :
Alice Augeraud – 01 58 65 00 54 / aaugeraud@hopscotch.fr  Victor Brochet – 01 41 34 23 08 / vbrochet@hopscotch.fr